Politique de confidentialité

Acupuncteur Eric Drouin

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles sont primordiales pour Acupuncteur Eric Drouin. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette politique de confidentialité afin d’être informés sur la façon dont nous recueillons, gérons et conservons vos informations personnelles et sur vos droits en tant qu’utilisateurs du site web ericdrouin.ca et des services en clinique de Acupuncteur Eric Drouin. 

Entrée en vigueur

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Acupuncteur Eric Drouin, mise à jour le 28 mars 2024.

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en vérifiant périodiquement.

Portée

La présente politique s’applique au site web ericdrouin.ca ainsi qu’à tous les formulaires et composantes qu’il pourrait contenir. Toutefois, veuillez noter que notre site web pourrait inclure des liens vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web.

La politique s’applique également aux données récoltées par tous les autres moyens de communication (courriels, messages textes, appels téléphoniques et lors des consultations en clinique).

Les informations consignées dans les dossiers des patients sont assujetties au secret professionnel, conformément au règlement de l’ordre des acupuncteurs du Québec, et demeurent strictement confidentielles.  À l’heure actuelle, les dossier des patients n’existent qu’en support papier et ne sont pas hébergés en ligne.

Consentement

Nous nous engageons à obtenir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne.

Par exemple, le fait de fournir un nom et un numéro de téléphone pour obtenir un rendez-vous ou une adresse courriel pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’informations contenant des renseignements personnels.  

De même, les renseignements de santé fournis lors des consultations en personne, de façon verbale ou écrite, sont considérés comme étant recueillis avec le consentement du patient et ce dernier consent implicitement à ce que toute information sur sa condition et ses traitements soient consignées dans son dossier, qui demeure strictement confidentiel.  (Toute information relative à votre santé et vos traitements ne sera jamais transmise à l’externe et est assujettie au secret professionnel.)

Si nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin que celle pour laquelle ils ont été récoltés, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

L’âge de consentement pour la collecte de données personnelles est le même que celui pour consentir à recevoir des traitements médicaux, c’est-à-dire 14 ans.  Le consentement d’un parent ou tuteur est nécessaire pour les mineurs de moins de 14 ans.

Renseignements personnels recueillis

Acupuncteur Eric Drouin peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.  Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Acupuncteur Eric Drouin.  Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels recueillis.

Voici les renseignements que nous pourrions recueillir :

  • Nom et coordonnées.
    Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
  • Justificatifs d’identité.
    En plus de votre nom et coordonnées, votre date de naissance sera consignée à votre dossier-patient.  Celle-ci, et d’autres renseignements de sécurité semblables, pourra servir à vous identifier et à accéder à votre dossier en clinique.
  • Données démographiques.
    Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
  • Données de paiement et d’assurance.
    Données nécessaires au traitement de vos paiements et à la production des reçus pour fins d’assurance ou impôts.  Ces données peuvent comprendre, par exemple, un registre des virements Interac, numéros de chèques, numéros de dossier auprès de la CNESST ou autres organisations  auxquelles nous devons soumettre des demandes de paiement en votre nom ou auxquelles nous devons justifier des services rendus au patient.
  • Données de localisation, adresse IP et autres données statistiques fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
  • Données d’inscription. Par exemple, nom et courriel lorsque vous remplissez le formulaire pour recevoir l’infolettre.
  • Informations sur votre santé qui seront consignées dans votre dossier-patient (support papier seulement, non accessible en ligne).

Veuillez noter que tous les renseignements inscrits dans votre dossier-patient sont strictement confidentiels et ne seront jamais partagés à l’externe. 

Seul le patient lui-même (ou parent ou tuteur dans le cas d’un mineur) est autorisé à consulter son dossier ou obtenir une copie de celui-ci, que ce soit sur support physique ou numérique.  En aucun cas, les informations relatives à un dossier ne seront accessibles à un tiers, que ce soit le médecin du patient, son assureur ou toute autre partie.  Le patient devra lui-même en demander l’accès et partager les informations avec les parties les lui exigeant.  Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.  Des personnes employées par Acupuncteur Eric Drouin pourraient avoir accès à certaines données confidentielles, mais ces personnes sont, elles aussi, tenues au secret professionnel.

Témoins (cookies)

Lorsque l’utilisateur entre sur le site ericdrouin.ca, il est possible que des informations soient stockées sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire.  

L’utilisateur peut accepter, personnaliser ou refuser l’utilisation des témoins via la bannière à cet effet apparaissant sur le site.   Ericdrouin.ca utilise des cookies uniquement pour collecter des données sur le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire d’autoriser l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services.

Les cookies sont des fichiers d’information que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme du navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). Acupuncteur Eric Drouin se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services d’Acupuncteur Eric Drouin.

Finalité de la collecte de données

Les informations recueillies lors des évaluations et traitements en clinique ne servent qu’à connaître votre état de santé, de façon à pouvoir vous offrir les soins appropriés à votre condition.  En aucun cas, ces renseignements ne seront divulgués à l’externe.  Ils sont confidentiels et Acupuncteur Eric Drouin est tenu au secret professionnel, tel que statué dans le code de déontologie des acupuncteurs.

Les données recueillies lors de l’utilisation de notre site web, ou par d’autres moyens de communication tels que courriel, texto ou appel téléphonique peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Pour fournir nos services et répondre aux  demandes. Nous utiliserons  les données et informations nécessaires pour communiquer avec les patients à propos de rendez-vous, répondre aux questions et demandes, pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles. 
  • Pour assurer et améliorer nos services.  Les données collectées lors des interactions avec nos services, par exemple le formulaire de demande de rendez-vous, sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de ces derniers.
  • Pour évaluer les performances du site web.  Les données sont récoltées  afin de les évaluer et de résoudre les problèmes si nécessaire.
  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
  • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

Confidentialité

Les données personnelles collectées par Acupuncteur Eric Drouin ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur.

Acupuncteur Eric Drouin peut partager certaines informations personnelles à l’interne, c’est-à-dire au sein de son équipe, à des fins administratives ou autres.

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois partager des données à des fournisseurs de services externes.  Le cas échéant, voici ces fournisseurs avec lesquels nous faisons affaire et le lien vers leur politique de confidentialité :

Conservation

Nous conserverons les données récoltées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à la gestion des services ou à d’autres fins telles que le respect de nos obligations juridiques et fiscales. 

Nous avons l’obligation de conserver les dossiers des patients pendant 5 ans après la date du dernier traitement.  Dans le but de faciliter la réouverture de dossier lorsqu’un patient revient après ce délai, nous pouvons le conserver plus longtemps. 

Les données seront détruites à la demande de l’utilisateur et/ou patient si elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées ci-dessus.

Sécurité

Acupuncteur Eric Drouin s’engage à adopter les mesures techniques (dont l’utilisation du protocole https et d’extension de sécurité) et organisationnelles (par exemple, dossiers conservés sous clé) nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Québec (loi 25) et de la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

Droits

Le patient et/ou utilisateur du site web peut, à tout moment, avoir accès à ses données personnelles.  Il a les droits de rectification, d’annulation, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles.  L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à acupuncteur@ericdrouin.ca.  Acupuncteur Eric Drouin peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données. 

La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à cette politique ou pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de données vous concernant, vous pouvez contacter :

Eric Drouin
11040, 6e avenue
St-Georges, QC G5Y 1S8
418-225-2455
acupuncteur@ericdrouin.ca